Toilettes publiques – réglementations, dimensions, signalisation

Infrastructure moderne des toilettes publiques

Actuellement, chaque lieu public doit disposer de toilettes isolées, avec accès à l’eau chaude, aux produits d’hygiène et à un sèche-mains. Ces restrictions sont dictées par la loi. Beaucoup de gens sont encore réticents à utiliser les toilettes publiques, car ces endroits leur évoquent la saleté, le manque d’hygiène ou une propreté générale laissant à désirer. Les réglementations actuelles et les considérations sanitaires et hygiéniques ne permettent pas une telle situation. Les toilettes publiques doivent être nettoyées régulièrement et maintenues dans le meilleur état possible.

Cependant, il arrive que les toilettes dans un lieu public ne soient pas adaptées au groupe cible. Généralement, le problème est aussi le peu d’espace qu’elles occupent, ce qui crée souvent des difficultés pour se déplacer dans ces toilettes – en particulier pour les personnes handicapées. La conception des toilettes sera différente pour les écoles et autres établissements éducatifs, et différente pour les hôpitaux ou les centres commerciaux et de services. Il est important de prendre en compte les besoins des futurs utilisateurs lors de la conception de cet espace.

L’utilisation des toilettes publiques est-elle sans danger pour la santé ?

Les utilisateurs eux-mêmes veulent utiliser des endroits propres, où il n’y a pas de risque d’infection par des bactéries et des virus. Jusqu’à récemment, on pensait que les toilettes publiques étaient la source de toutes les maladies. Certes, lors de l’utilisation des WC publics, il est conseillé d’utiliser des protège-sièges, mais selon les scientifiques, le risque d’infection bactérienne de cette manière est minime. Le plus grand vecteur de micro-organismes pathogènes est la soi-disant maladie des mains sales, c’est pourquoi il faut se laver les mains après chaque utilisation des toilettes publiques (et pas seulement). Les toilettes publiques sont-elles sûres pour la santé ? Oui, tant que l’on respecte les règles de base d’hygiène personnelle.

Toilettes pour les clients – réglementations

Dans les lieux commerciaux, de restauration, éducatifs ou médicaux, il devrait y avoir des toilettes publiques conformes aux exigences d’hygiène, de confort, de sécurité et de confidentialité d’utilisation. Des dimensions appropriées des cabines WC adaptées aux besoins des personnes handicapées, des lavabos avec eau chaude, du savon, des serviettes en papier ou des sèche-mains – ce sont des éléments qui doivent absolument se trouver dans les toilettes publiques. Les toilettes mises à disposition des clients ne sont pas obligatoires dans les magasins, les grands supermarchés ou les pharmacies.

Les réglementations régissant l’équipement et les dimensions des toilettes publiques sont établies par l’Arrêté du Ministre de l’Infrastructure du 12 avril 2002. Il concerne les conditions techniques et les dimensions minimales que doivent avoir les cabines WC, les urinoirs et les lavabos.

Voir les cabines WC !

Les points les plus importants concernant les réglementations liées aux toilettes publiques :

• Le sol des toilettes publiques doit être fait d’un matériau facile à nettoyer, qui n’absorbe pas l’eau et n’est pas glissant.
• Les portes de ces lieux doivent se fermer automatiquement.
• Les toilettes doivent être correctement ventilées par un ventilateur d’extraction ou par des conduits et des grilles de ventilation.
• Dans ces endroits, il faut utiliser des carreaux de céramique ou des revêtements muraux qui n’absorbent pas l’eau.
• Dans les toilettes publiques, il devrait y avoir au moins un lavabo pour 20 personnes, au moins une cuvette WC et un urinoir pour 30 hommes, et une cuvette WC pour 20 femmes.
• Les toilettes pour hommes doivent être équipées d’urinoirs et d’au moins une cabine isolée.
• La pièce hygiénique et sanitaire doit avoir une hauteur d’au moins 2,5 m.

Que devrait-on trouver dans des toilettes publiques ?

• un distributeur de savon,
• un distributeur de serviettes en papier,
• un sèche-mains,
• une poubelle,
• des brosses pour WC,
• des produits désinfectants et de nettoyage,
• des désodorisants,
• une table à langer pour bébés.
  

Oznaczenia toalet publicznych

Les toilettes publiques doivent être clairement signalées. De plus, des flèches devraient y conduire – en particulier dans les grands centres commerciaux, pour qu’elles puissent être facilement localisées. Les indications sur les portes doivent contenir des messages clairs et lisibles concernant la destination de ces toilettes publiques : si elles sont destinées aux femmes, aux hommes, aux personnes handicapées, aux enfants ou aux femmes qui allaitent.

Toilettes publiques – dimensions

Selon les réglementations qui se trouvent dans l’Arrêté du Ministre de l’Infrastructure – les dimensions des toilettes publiques doivent être strictement définies.

Dans l’arrêté § 87, nous lisons que les toilettes publiques :

• doivent avoir des cabines WC d’au moins 1,5 m de longueur et 1 m de largeur ;
• dans les toilettes publiques, au moins une cabine doit être adaptée aux besoins des personnes handicapées, conformément au § 86.

Toilettes dans les bâtiments d’utilité publique et les lieux de travail – dimensions

Dans l’Arrêté du Ministre de l’Infrastructure au § 83, nous lisons que la cabine WC (toilettes séparées), non destinée aux personnes handicapées, doit avoir une dimension horizontale minimale (largeur) d’au moins 0,9 m et une surface devant la cuvette WC d’au moins 0,6 x 0,9 m en projection horizontale, servant également de surface devant le lavabo – dans le cas où il serait installé dans la cabine WC.

Pour les portes des toilettes séparées décrites au § 83, le § 79 point 1 fait référence : Les portes de la salle de bain, du lavabo et des toilettes séparées doivent s’ouvrir vers l’extérieur de la pièce, avoir, sous réserve du § 75 al. 2, une largeur d’au moins 0,8 m et une hauteur de 2 m dans l’embrasure, et dans la partie inférieure – des ouvertures d’une section totale non inférieure à 0,022 m2 pour l’entrée d’air.

Plus loin, au § 85 point 1, Les toilettes publiques dans les bâtiments d’habitation collective, d’utilité publique et les lieux de travail doivent avoir des entrées depuis les voies de communication générale.
Le point 2 du § 85 précise la disposition et les dimensions à prendre en compte lors de la conception des salles de bains, comme suit :

1) des vestibules séparés par des murs pleins sur toute la hauteur de la pièce, dans lesquels seuls des lavabos peuvent être installés
2) des portes d’une largeur d’au moins 0,9 m
3) des portes des cabines WC s’ouvrant vers l’extérieur, d’une largeur d’au moins 0,8 m, et pour les cabines adaptées aux besoins des personnes handicapées d’au moins 0,9 m. Les vestibules mentionnés à l’al. 2 point 1 ne sont pas requis pour les toilettes attenantes aux salles d’activités dans les crèches et les clubs pour enfants, les écoles maternelles, les autres formes de garde préscolaire et les chambres pour malades dans les hôpitaux.
4) Les cloisons séparant les toilettes pour femmes de celles pour hommes, réalisées comme des murs pleins sur toute la hauteur de la pièce
5) Les cuvettes WC placées dans des cabines séparées d’une largeur d’au moins 1 m et d’une longueur de 1,10 m, avec des parois et des portes d’une hauteur d’au moins 2 m avec un espace de 0,15 m au-dessus du sol ; dans les crèches, les clubs pour enfants, les écoles maternelles et autres formes de garde préscolaire, il est permis d’utiliser des parois et des portes d’une hauteur non inférieure à 1,5 m.

Selon l’arrêté, seules les dimensions minimales des WC publics sont spécifiées, permettant de se déplacer. L’expérience montre que les cabines – si l’espace le permet – devraient être un peu plus grandes.

Toilettes publiques pour personnes handicapées – dimensions

Les réglementations concernant les dimensions des toilettes publiques destinées aux personnes handicapées sont plus strictes. Dans l’Arrêté du Ministre de l’Infrastructure § 86. Toilettes pour personnes handicapées, nous lisons :

1. Dans un bâtiment, aux étages accessibles aux personnes handicapées, au moins l’une des salles d’hygiène et sanitaires publiques doit être adaptée à ces personnes par :
   • l’assurance d’un espace de manœuvre d’au moins 1,5 x 1,5 m ;
   • l’utilisation dans ces pièces et sur le trajet pour y accéder de portes sans seuils ;
   • l’installation d’au moins une cuvette WC et un lavabo correctement adaptés, ainsi que d’une douche si l’usage du bâtiment le prévoit ;
   • l’installation de poignées facilitant l’utilisation des équipements hygiéniques et sanitaires.
   2. Il est permis d’utiliser des toilettes individuelles pour personnes handicapées sans vestibule les séparant de la circulation générale.

Toilettes sur les lieux de travail

Dans l’Arrêté du Ministre du Travail et de la Politique Sociale du 26 septembre 1997, les dimensions des toilettes sur les lieux de travail sont précisées par les dimensions de l’espace requis devant les cabines, et ainsi, conformément au Chapitre IV, § 27 point 5, La largeur du passage le long des cabines WC avec leur disposition unilatérale doit être d’au moins 1,3 m. Si des urinoirs sont placés en face des cabines, la distance entre le mur sur lequel ils sont installés et les cabines ne doit pas être inférieure à 2 m. Le passage entre les rangées de cabines doit avoir une largeur d’au moins 2 m

Éclairage dans les toilettes publiques

Dès la phase de conception, il faut prendre en compte la consommation excessive d’électricité dans les toilettes publiques, car les utilisateurs oublient souvent d’éteindre la lumière. Dans les toilettes publiques, il est recommandé de concevoir un éclairage économe en énergie qui réagit au mouvement.

Alsanit – conception de toilettes publiques

Les dimensions des toilettes publiques, leur éclairage et leur infrastructure sont des facteurs qui rendent cet endroit confortable à utiliser. Les toilettes publiques devraient cesser d’être associées à un espace sale et dépourvu d’hygiène de base. Il faut cependant se rappeler que l’apparence finale des WC publics dépend des utilisateurs eux-mêmes, qui devraient maintenir l’ordre après leur passage. Chez Alsanit, nous veillons à créer des cabines conformes à l’infrastructure du bâtiment et aux réglementations légales, mais nous prenons surtout en compte le groupe cible et les besoins de l’utilisateur.

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Arrêté.pdf

arrete_14-11-2018.pdf

J.O._1997_n129.pdf